Intervention de Michel Le Scouarnec

Le compte personnel de formation, qui est une bonne idée, reste insuffisant pour nombre de salariés qui souhaiteraient utiliser les crédits d’heures pour une reconversion ou une formation professionnelles.

Prenons l’exemple d’un salarié qui voudrait améliorer son niveau en langue étrangère pour candidater sur un autre poste ou pour changer de métier. S’il travaille à plein-temps, il cumule 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures annuelles avant le plafond de 150 heures. Au bout de trois années, il peut espérer obtenir une prise en charge de sa formation linguistique. Mais, s’il travaille à temps partiel, il mettra beaucoup plus de temps pour pouvoir utiliser son crédit nécessaire à la formation.

Actuellement, les salariés à temps partiel cumulent des heures de formation à due proportion du temps de travail effectué.

Autrement dit, pour les emplois à temps partiel, qui sont très majoritairement occupés par des femmes, une proratisation proportionnelle au temps de travail est effectuée.

Nous proposons de corriger cette inégalité, en prévoyant que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les personnes à temps complet, soit 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

De notre point de vue, celles et ceux qui n’ont pas la chance d’exercer un emploi à temps plein méritent bien de pouvoir accéder à cette formation dans les mêmes conditions que les autres.