Intervention de Françoise Laborde

Comme cela a déjà été souligné, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, il est alimenté au prorata temporis.

La possibilité d’un accord collectif, que l’Assemblée nationale avait introduite, a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous proposons de la rétablir.