Intervention de Michel Forissier

Les amendements n° 975 rectifié, 912 rectifié, 312, 167 rectifié bis et 367 sont pratiquement identiques ; ils ont tous pour objet le compte d’engagement citoyen.

À mon sens, nos points de vue ne sont pas si éloignés que cela. Simplement, la commission a opté pour une démarche plus pragmatique. Nous voulons étaler la mise en place du CPA, afin que plus personne ne puisse parler à son propos d’« usine à gaz » ou de « monstre de complexité », comme nous avons pu l’entendre au cours des auditions.

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai une certaine expérience de la vie associative et du bénévolat ; j’y ai consacré plus d’une cinquantaine d’années. Je connais donc bien le sujet. Toutefois, j’estime qu’un toilettage et une codification s’imposent. La loi de 1901 est parfois galvaudée du fait de son application. De plus, toute personne qui agit dans le milieu associatif n’est pas forcément un bénévole. Je crois que des clarifications sont nécessaires à cet égard.

Ainsi que cela a été souligné, il nous paraît prématuré de faire commencer le compte d’engagement citoyen tout de suite. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas le mettre en place, mais travaillons dans la concertation, pour élaborer un dispositif qui soit abouti !

Mme la ministre a chanté les louanges des 500 000 formations. D’ailleurs, c’est normal ; elle soutient l’action du Président de la République, et je ferais la même chose à sa place. Simplement, ces 500 000 formations souffrent d’un déficit de crédibilité.

En 2014, avec le droit individuel à la formation, ou DIF, le nombre de personnes en formation était de 530 000. Par la suite, il est tombé à 60 000. Aujourd'hui, vous avancez le chiffre de 423 000. Certes, c’est une bonne nouvelle. Mais nous revenons simplement à la situation antérieure ; il ne s’agit pas à proprement parler d’une amélioration.

Au départ, le dispositif manquait de clarté. Vous l’avez perfectionné. Le travail a été fait, et il faut continuer dans cette direction. D’ailleurs, le résultat n’est pas aussi mirobolant que certains veulent bien le dire.

C'est la raison pour laquelle la commission a choisi le rythme de croisière que vous connaissez. Encore une fois, comme notre collègue Alain Vasselle l’a d’ailleurs bien compris, nous n’avons pas l’intention d’abandonner le principe du compte d’engagement citoyen. Nous voulons simplement qu’il soit procédé différemment.

Par ailleurs, les amendements relatifs à l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel sont déjà, pour partie, satisfaits. Cela dépend des branches. Aujourd'hui, le dispositif est abondé en fonction du temps de travail effectué, et certaines branches ou entreprises apportent des compléments. Il faut donc mettre en place une négociation au niveau des branches, madame la ministre. Mais n’alourdissons pas le système, car cela s’effectuerait au détriment des crédits de formation !

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.