Intervention de Myriam El Khomri

Il est vrai qu’il y a eu des lenteurs en ce qui concerne le compte personnel de formation. Il faut évidemment du temps pour que l’usager s’approprie l’outil, pour que son directeur des ressources humaines lui en parle, etc. Mais nous avons atteint un objectif que nous n’avions plus atteint depuis près de trente ans dans notre pays : l’accès à des formations qualifiantes pour les personnes qui en ont le plus besoin. Pour moi, c’est un élément essentiel.

Nous avons aujourd'hui près de 2 millions de demandeurs d’emploi qui ont un niveau inférieur au bac. En outre, s’il y a entre 150 000 et 200 000 emplois non pourvus dans notre pays, c’est dans 80 % des cas un problème de qualification. Alors, oui, offrir des formations qualifiantes aux demandeurs, cela me semble effectivement très important !

Contrairement à ce qui vient d’être affirmé, le compte d’engagement citoyen n’a pas été improvisé. Il est le fruit de multiples réflexions, d’ailleurs souvent issues de la société civile. Et le fait qu’il y ait des amendements sur le sujet de la part de parlementaires de toutes tendances politiques illustre bien l’importance de l’enjeu. Il est essentiel non seulement de valoriser l’action des personnes investies dans des associations, mais aussi de répondre à leurs besoins de formation.

En 2015, M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, avait remis un rapport sur l’engagement citoyen – il me semble que M. le président du Sénat avait également participé à son élaboration –, dans lequel il recommandait d’accorder plus d’heures de formation sur le compte personnel de formation des personnes ayant un tel engagement.

Je pourrais également mentionner la proposition de loi du député UDI Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires de retraite aux responsables associatifs bénévoles.

Vous le voyez, il y a beaucoup de travaux et de réflexions sur le sujet. Comme je l’ai indiqué, le débat public sur le compte personnel d’activité a duré de janvier à mars 2016. Nombre d’associations ont proposé l’instauration du compte d’engagement citoyen.

À mon sens, ce dispositif a toute sa place dans le compte personnel d’activité. En effet, l’« activité », ce n’est pas seulement le travail rémunéré. Il peut aussi s’agir d’activités bénévoles, volontaires. Il n’y a aucune étanchéité à cet égard. Nous parlons d’un compte personnel d’« activité », et non de « travail ».

Les activités bénévoles méritent une reconnaissance, d’autant qu’elles permettent d’acquérir des compétences. C’est cela, la valorisation. D’ailleurs, j’ai tenu à ce que les maîtres d’apprentissage puissent aussi bénéficier du compte d’engagement citoyen. En France, il y a une réserve militaire, une réserve citoyenne… Il est essentiel d’aider ceux qui s’engagent dans de tels cadres.

Je suis donc plutôt favorable aux amendements qui ont été déposés sur le sujet. Toutefois, je suggère à leurs auteurs de les retirer au profit de l’amendement du Gouvernement, dont la rédaction est plus complète.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les dispositions renforçant les droits à la formation des salariés à temps partiel.