Intervention de Myriam El Khomri

Or j’observe que des amendements tendant à les rétablir ont été déposés, sur toutes les travées de la Haute Assemblée. Je pense en effet qu’il faut renforcer les droits à la formation des personnes en temps partiel subi – comme cela a été rappelé, ce sont souvent des femmes – et sécuriser leur parcours professionnel.

Je le dis clairement, je ne crois pas qu’il faille aller vers une majoration automatique, voire un alignement sur les droits des salariés à temps plein. Les situations sont diverses. Certes, il y a du temps partiel subi, mais il arrive aussi que le temps partiel soit choisi.

Au demeurant, le financement du compte personnel de formation est proportionnel au temps travaillé. Il s’agit d’un système contributif, comme pour les retraites ou le chômage. Il me semblerait donc assez peu cohérent de donner des droits identiques aux salariés à temps partiel et aux salariés à temps complet.

Pour autant, c’est une question essentielle. Je suis donc favorable aux amendements, souvent d’ailleurs inspirés par la rédaction initiale du Gouvernement, visant à donner toute sa place à la négociation collective. C’est en effet au sein des branches ou des entreprises que l’on peut abonder les comptes des salariés à temps partiel. À défaut d’accord, il peut s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur, comme cela se pratique dans certaines entreprises.

Aussi, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 427 et 926 rectifié et je suggère, comme je l’ai indiqué, le retrait de tous les autres amendements au profit de l’amendement n° 975 rectifié du Gouvernement, dont la rédaction est plus complète.