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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21, amendement 81
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Husson, Houel, Bonhomme, César et Karoutchi, Mme Canayer, M. Vaspart, Mme Imbert, MM. B. Fournier et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Vasselle, Revet, Longuet, P. Leroy, Doligé et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
