Intervention de Michel Forissier

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Aujourd'hui, le compte pénibilité se limite à quatre critères opérants. Le dispositif se met d’ailleurs en place avec difficulté. La commission propose de s’en tenir aux quatre facteurs actuellement en vigueur et de ne pas y rattacher pour l’instant les six autres critères.

Je vous rappelle que le dispositif a été voté il y a deux ans. Aujourd'hui, la principale difficulté de mise en place concerne les six critères qui auraient dû entrer en application au 1er janvier 2016. On parle dorénavant du 1er janvier 2017. Je doute fort que l’on y arrive !

Vous connaissez tous mon métier de tailleur de pierres. Je sais ce qu’est la pénibilité et je n’ignore pas toute la difficulté de l’appréhender. Il faudrait notamment disposer d’une médecine du travail plus opérante, qui puisse établir des expertises et réaliser une évaluation physique pour savoir si les personnes sont aptes ou non au poste avant de les embaucher. Dans l’apprentissage, il est possible de tester les individus et de les mettre en condition réelle, pour éventuellement les réorienter vers d’autres formations. Dans d’autres secteurs, c’est plus difficile.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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