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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21, amendement 81
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 81 rectifié est retiré.
L'amendement n° 313, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Jeansannetas, Mme Féret, MM. Tourenne, Durain et Godefroy, Mmes Yonnet et S. Robert, MM. Vincent et Vaugrenard, Mmes Blondin et Herviaux, MM. F. Marc, Courteau et M. Bourquin, Mme Jourda, M. Rome, Mmes Bataille et Bonnefoy, MM. Lalande, Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, M. Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Du compte épargne-temps dans une limite fixée par décret.
La parole est à M. Yannick Botrel.
