Intervention de Yannick Botrel

Le présent amendement a pour objet d’ajouter la possibilité d’inclure dans le compte personnel d’activité le compte épargne-temps, afin de mobiliser des périodes de congés non utilisées issues de la réduction du temps de travail et de les consommer si nécessaire dans un cadre différent.

Déjà déposé lors de l’examen en commission du projet de loi, cet amendement a fait l’objet d’un avis défavorable des rapporteurs, sans que les raisons invoquées ne soient pleinement satisfaisantes selon nous. En effet, si la logique des rapporteurs était la mise en place d’un compte personnel d’activité au périmètre limité, cela afin d’en assurer le caractère opérationnel, cela pourrait être envisageable. Toutefois, dans le même temps sont intervenues au Sénat des modifications substantielles et nettement excessives du texte transmis par l’Assemblée nationale.

Au surplus, en ce qui concerne le compte épargne-temps, un décret d’application est indispensable, afin d’éviter toute dérive potentielle. En ce sens, l’intégration dès ce stade du compte épargne-temps au CPA n’apparaît donc pas problématique, d’une part, et permettrait d’acter une avancée intéressante pour les publics concernés, d’autre part.