Intervention de Myriam El Khomri

J’ai effectivement tenu les propos cités par M. le rapporteur devant la commission de l’Assemblée nationale.

J’en suis convaincue, l’inclusion du compte épargne-temps fera partie de l’évolution du compte personnel d’activité. L’enjeu est de donner la capacité aux individus de mieux organiser leur temps entre le travail et la vie personnelle. C’est une aspiration forte parmi les jeunes générations, ce qui explique l’émergence de statuts choisis visant à davantage d’indépendance et d’autonomie. Derrière tous ces statuts, s’exprime une forte attente.

La généralisation du compte épargne-temps soulève de multiples questions, sur des sujets très concrets. J’ai interrogé durant la concertation toutes les organisations syndicales et patronales. Sur la nature des congés pouvant être épargnés, une organisation syndicale a évoqué la cinquième semaine de congés payés ; une autre qui s’y est complètement opposée !

Que dire par ailleurs à une PME sur les conséquences en termes de gestion au moment d’un recrutement ? Quels jours de congé épargne-t-on ? Bref, de multiples questions se posent. Aller à marche forcée vers la mise en œuvre du dispositif pour le 1er janvier 2017 serait une erreur.

Le Gouvernement entend privilégier la voie de la concertation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rétablir l’article 21 bis, qui prévoit, avant le 1er octobre 2016, une concertation avec les partenaires sociaux sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité, y compris le compte épargne-temps. C’est selon moi la bonne méthode : il serait erroné de procéder autrement au moment de la mise en place du CPA.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.