Intervention de Evelyne Yonnet

Cet amendement vise à rétablir le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, dans sa totalité. Nous sommes sur ce point en plein accord avec le Gouvernement.

Quatre facteurs de risque sont aujourd’hui en application, et les six autres doivent entrer en vigueur dans les prochains jours.

Trois missions ont eu lieu, à la demande de la partie patronale sur ce dispositif. Elles ont permis d’aboutir à un système déclaratif simplifié, via le logiciel de paie au lieu de la déclaration personnelle.

Des référentiels types ont été établis selon les postes de travail afin de faciliter la tâche des employeurs de PME et de TPE. On nous tient aujourd’hui le même discours que lorsque les quatre premiers critères ont été mis en œuvre, alors que 88 % des entreprises concernées ont mis en place le dispositif sans que l’on en entende parler davantage !

S’adapter est toujours un moment un peu difficile et inquiétant. Les travailleurs s’adaptent énormément depuis plusieurs décennies déjà à de nouvelles conditions de travail et à de nouvelles technologies.

Il est très exagéré de prétendre que la mise en œuvre complète du C3P serait un obstacle insurmontable alors que tout a été fait pour la faciliter. Il faut rappeler que, en amont des possibilités de formation et de départ anticipé prévues par le texte, le C3P a une fonction de prévention, d’alerte et de dissuasion.

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles est reparti à la hausse en 2014, rompant avec la tendance baissière des dernières années. Les troubles musculo-squelettiques, ou TMS, constituent 87 % des maladies professionnelles. On peut raisonnablement penser qu’il y a un lien entre le port de charges lourdes ou l’exposition à des vibrations et l’apparition de ces TMS. Il est inutile de préciser que, outre les souffrances et les dégâts parfois irréversibles sur les articulations, le coût pour la branche AT-MP et la branche maladie, qui paie indûment, est élevé.

Réduire le déficit est l’affaire de la prévention, plutôt que du rationnement des soins. Il est donc indispensable de prévenir ce retour de la sinistralité.

Le C3P est un élément majeur de la prise de conscience, au niveau tant des employeurs que des salariés, de l’utilité de mettre en place des processus de production ergonomiques, qui épargnent autant qu’il est possible la fatigue et la souffrance.