Intervention de Michel Forissier

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

J’ai écouté avec attention la présentation de cet amendement. Or les entreprises ne rencontrent pas un problème de logiciel. Elles rencontrent plutôt un problème d’évaluation !

La prévention dans le monde du travail nous renvoie à la médecine du travail. Ce n’est pas le C3P qui résoudra les problèmes de prévention, qui sont liés à l’absence cruelle de médecins du travail, notamment pour les évaluations de postes et autres sujets très pragmatiques. Aujourd'hui, si Mme la ministre avait eu une solution, elle n’aurait pas manqué de nous le faire savoir.

Cet amendement tend à envoyer un mauvais message aux petites et moyennes entreprises. Dans la taille de pierre, j’ai bien connu le problème : ce n’est pas dans les métiers où il y a le plus de risques que l’on est le plus mauvais. En effet, comme dans les industries classées « Seveso », on y prend les précautions nécessaires.

C’est plutôt les métiers anodins qui présentent des risques. Le monde dans lequel nous vivons est dangereux, l’entreprise est dangereuse, la maison est dangereuse. Il y a d'ailleurs beaucoup plus d’accidents domestiques que d’accidents dans les entreprises. Loin de moi l’idée qu’il ne faudrait rien faire, mais je le répète : laissons du temps aux entreprises, surtout à la multitude des petites entreprises, qui n’arrivent pas à s’adapter.

Je doute de la fiabilité des dossiers remplis quelquefois par certaines d’entre elles : l’absence de médecins du travail se fait de plus en plus sentir dans ces métiers pénibles et dangereux.

La commission émet donc un avis défavorable.

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