Intervention de Catherine Génisson

Le compte pénibilité a été introduit en 2010 par la loi Woerth. Toutefois, c’est une autre logique qui prévalait à cette époque : il s’agissait de prévoir une réparation supplémentaire pour les accidents du travail et de reconnaître les maladies professionnelles.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Certes, des accidents ou des maladies peuvent survenir dans le cadre de métiers peu pénibles. Il n’en reste pas moins que des postes à risques sont clairement identifiés. Nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 44, qui concerne la médecine du travail.

Les troubles musculo-squelettiques sont une réalité objective. Ils sont dus à des conditions de travail ou à des postes à risques. Quelles que soient les dispositions prises en termes de prévention, nous savons tous pertinemment que ces travailleurs présenteront des troubles liés à la pénibilité de leur activité. Il existe, par exemple, des postes inévitablement pénibles dans le bâtiment.

Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas l’existence du logiciel qui pose problème, c’est son alimentation, à savoir l’évaluation des conséquences médicales de la pénibilité. À l’article 44, le Gouvernement avance des propositions très précises en matière de postes à risques et de pénibilité.

Monsieur le rapporteur, cet amendement mérite tout à fait d’être adopté.