Intervention de Michel Forissier

J’espère que les explications que je vais apporter permettront à Mme Bricq de retirer son amendement. Celui-ci vise à supprimer la possibilité de financer des actions d’accompagnement, d’information et de conseil pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises sur les fonds du compte personnel de formation. De votre part, ma chère collègue, un tel amendement m’étonne.

J’avais proposé voilà quinze jours à la commission de rétablir la possibilité de cette prise en charge d’actions de formation à la création d’entreprise, en plein accord avec le Gouvernement. Mme la ministre présentera sûrement mieux que moi l’intérêt de cette mesure, qui suscite, il est vrai, des craintes dans le monde consulaire.

Prétendre que l’ACCRE rend inutile la disposition prévue à l’alinéa 52, c’est passer sous silence le fait que cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi. Or, avec le CPF, nous parlons de salariés en activité.

Un salarié en activité peut décider de mobiliser son CPF en dehors de ses heures de travail pour suivre une formation à la création d’entreprise. Après tout, il s’agit d’un droit personnel ; on peut donc le laisser à la discrétion de l’intéressé.

Selon moi, et je sais que vous partagez mon point de vue, madame Bricq, créer une entreprise, c’est créer aussi de l’emploi. Dans la mesure où il s’agit de droits acquis portés par un actif, il est normal que celui-ci puisse en disposer à sa guise. Encore une fois une fois, le créateur d’entreprise est selon moi créateur d’emploi et de richesses.

Pour ces raisons, et parce que je ne veux pas émettre un avis défavorable, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.