Intervention de Myriam El Khomri

Ces propos de M. le rapporteur sont importants.

Au titre du code du travail, l’accompagnement à la création d’entreprise fait partie de la formation continue. Nous le savons, lorsqu’un créateur d’entreprise est accompagné dans cette démarche, le taux de survie de l’entreprise est supérieur de 10 % par rapport aux autres cas.

Vous avez fait le point, madame Bricq, sur les dispositifs existants, notamment l’ACCRE. Il faut aussi citer le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise, le programme NACRE. Toutefois, ces dispositifs ne visent que les demandeurs d’emploi, et leurs bénéficiaires ne sont qu’au nombre de 20 000.

J’entends l’argument relatif au monde consulaire : je m’engage à ce que le décret qui mettra en œuvre le CPF encadre les choses, de façon à éviter tout empiétement sur les missions des chambres consulaires.

Pourquoi avons-nous prévu cette évolution dans la loi ? En milieu rural ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de nombreux réseaux d’accompagnement sont financés via les copartenariats mis en place avec les agences de Pôle emploi. Le Président de la République a également décidé de créer l’Agence France Entrepreneur afin de rendre ces réseaux d’accompagnement plus lisibles et plus visibles.

Il faut le dire, il existe aujourd’hui des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville où il n’y a aucun réseau d’accompagnement. C’est la réalité ! Il est donc important de permettre le financement de l’accompagnement à la création d’entreprise sur les fonds du compte personnel d’activité, compte tenu de l’importance de cet accompagnement pour le taux de survie de l’entreprise.

Je demande donc, moi aussi, le retrait de cet amendement.