Intervention de Michel Forissier

Le compte personnel formation fait partie du compte personnel d’activité, le CPA : c’est la même enveloppe.

Nous avons déjà rejeté cet amendement en commission, et je confirme cet avis défavorable. J’avais cherché à expliquer à ses auteurs qu’il n’était juridiquement pas opérant et qu’il était en partie satisfait, avant que l’on ne m’accuse de vouloir empêcher les personnes en situation d’illettrisme de se former.

Il faut néanmoins voir au-delà des déclarations de principe, sur lesquelles nous sommes tous d’accord : nous souhaitons tous voir reculer l’illettrisme, tout autant que nous voulons trouver un vaccin contre le sida ou mettre un terme aux inégalités entre les femmes et les hommes. Toutefois, de ces paroles à leur traduction juridique, il y a beaucoup d’obstacles à franchir, et les dispositions de cet amendement, selon moi, ne permettent pas d’y procéder de manière satisfaisante.

Tout d’abord, il est difficile de comprendre clairement l’objectif : s’agit-il de rendre éligibles au CPF les formations destinées aux personnes illettrées ou de rendre automatique leur financement ?

Par ailleurs, le socle de connaissances et de compétences s’adresse directement aux personnes en situation d’illettrisme, afin de favoriser leur accès et leur maintien en emploi. Il est en effet constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile de maîtriser pour accéder à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle.

Enfin, il existe d’ores et déjà beaucoup de dispositifs financés, notamment, dans le cadre de la politique de la ville. La commission n’est pas opposée à cet amendement sur le principe, mais elle considère qu’il est inopérant.

La commission émet donc un avis défavorable.