Intervention de Michel Forissier

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Cet amendement vise à prévoir un financement supplémentaire du CPF par un OPCA. Il me semble en partie satisfait par les dispositions de l’article L. 6323-14 du code du travail, aux termes desquelles les partenaires sociaux d’une branche ou d’une interprofession, c’est-à-dire ceux qui siègent au conseil d’administration d’un OPCA de branche ou interprofessionnel, peuvent décider d’un abondement supplémentaire du CPF des salariés.

Sur cet amendement, je souhaite connaître l’avis de Mme la ministre, car j’ai un doute.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion