Intervention de Myriam El Khomri

Mon prédécesseur François Rebsamen et moi-même avons successivement autorisé les OPCA à procéder à des abondements pour financer, au-delà des droits acquis par la personne, les besoins de formation des salariés. S’agissant du nouveau droit mis en place au 1er janvier 2015, c’était indispensable, afin d’accélérer la montée en charge du compte personnel de formation. Cela a permis d’engager des formations pour 110 000 salariés.

À dix-huit mois de la mise en place du CPF, votre proposition de pérenniser cette modalité de financement, sans en mesurer au préalable toutes les conséquences peut s’avérer un exercice délicat.

Comme M. le rapporteur, je fais confiance, aux partenaires sociaux pour gérer, dans le sens de l’intérêt des salariés, l’enveloppe financière qui correspond à ces droits.

Il me paraît compliqué d’inscrire ce dispositif tel quel dans la loi. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.