Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21

Myriam El Khomri, ministre :

Vous me donnez l’occasion, monsieur le rapporteur, de me féliciter des échanges que j’ai eus avec M. le rapporteur Lemoyne, ainsi que de la qualité du travail que nous avons mené dans cet hémicycle.

Nous avons évoqué, précédemment, le temps partiel. Cette question se pose, notamment, à propos du bilan qui peut être établi dans le cadre des accords de branche.

Il est important de disposer d’un état des lieux de ces accords collectifs. Je sais que le président Alain Milon compte le nombre de rapports que ce projet de loi va susciter.

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