Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 50

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 50.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact