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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21 bis
Nous l’avons dit, nous savons bien que le compte personnel d’activité est une réforme qui s’échelonnera sur plusieurs années. Le projet de loi qui vous est présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, prévoit une première étape, celle du 1er janvier 2017. Bien sûr, il devra y en avoir d’autres !
Les deux mois de débat public animés par France Stratégie, qui nous a d’ailleurs remis un rapport sur le compte personnel d’activité à l’automne dernier, ont visé justement à éclairer sur les étapes futures du CPA, notamment celles qui auront vocation à intégrer des droits sociaux. Cela passe impérativement par la concertation avec les partenaires sociaux.
C’est pourquoi il important de rétablir l’article 21 bis, qui prévoit cette concertation sur les prochaines étapes du CPA.
