Intervention de Michel Forissier

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui l’avait supprimé, puisqu’il portait, de manière peu normative, sur une « concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA ».

Je regrette que le Gouvernement dépose un amendement de rétablissement de cet article. En effet, celui-ci était symptomatique du rythme trop rapide des réformes sociales menées récemment, avec les résultats que l’on connaît pour le compte pénibilité. L’article 21 bis prévoyait, en effet, l’ouverture d’une concertation avant le 1er octobre 2016, pour réfléchir à élargir un dispositif, le CPA, qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2017 ! Cela nous interroge.

J’ai l’impression, pardonnez-moi l’expression, que l’on met la charrue avant les bœufs. Ne faut-il pas d’abord s’assurer du bon fonctionnement du CPA dans son périmètre actuel, et corriger les éventuels dysfonctionnements qui apparaîtraient, avant de songer à le complexifier ? Le temps de son évolution viendra assez tôt, et les partenaires sociaux pourront se saisir eux-mêmes de cette question.

C’est pourquoi je vous invite, madame la ministre, à vous rallier à la raison et à retirer votre amendement. Dans le cas contraire, mon avis serait défavorable.