Intervention de Myriam El Khomri

Je maintiendrai mon amendement. Vous l’avez dit précédemment, monsieur le rapporteur, il y a plusieurs étapes. L’objectif est non pas de conclure la concertation au 1er octobre 2016, mais de la commencer à cette date.

Un document d’orientation a été communiqué aux partenaires sociaux, qui ont adopté ensuite une position commune – j’ai appliqué les dispositions relatives au dialogue social s'agissant du compte personnel d’activité et, d’ailleurs, de l’intégralité du projet de loi –, même si elle n’a pas encore été signée par l’ensemble des représentants syndicaux et patronaux.

La question du compte épargne-temps, que nous avons évoquée précédemment, était sur la table, avec d’autres sujets. Demander une ouverture de la concertation avant le 1er octobre 2016 ne signifie donc pas que celle-ci aboutira au 1er janvier 2017. C’est le début de la négociation, pas la fin !

Ainsi, sur la question du statut de l’apprenti, que nous évoquerons plus loin, cela fait pratiquement un an et demi que nous sommes en négociation avec les partenaires sociaux.

Une dynamique de négociation avait été enclenchée ; pour la relancer avant le 1er octobre 2016, nous souhaitons maintenir cette disposition.