Intervention de Nicole Bricq

Dans ce cas, vous ne devez pas craindre que l’on ouvre la concertation en 2016 !

Mme la ministre ne l’a pas dit, mais, si j’ai bien compris, ne pas faire figurer le compte épargne-temps dans le texte est une décision qui résulte d’un compromis. Des syndicats qui étaient très favorables au compte épargne-temps y ont renoncé. Faire un compromis, c'est avancer l’un vers l’autre. Si on ne le fait pas maintenant, c'est pour les raisons que Mme la ministre a avancées : car l’on ne veut pas trop charger la barque, et car qui embrasse trop mal étreint. Nous voulons que le CPA puisse prendre son envol, mais sans fermer la porte au compte épargne-temps.

Nous avons eu de longues discussions sur l’article 2 : on le sait, le temps de travail, c’est la clef de l’organisation du travail dans l’entreprise et c’est ce qui motive vraiment le salarié.

Je peux vous rassurer, la concertation sur un dispositif aussi délicat ne se terminera pas en six mois. Je doute que les partenaires sociaux réussissent à tomber d’accord sur les bons compromis au bout de ce délai, ni peut-être même en un an.

Nous tenons à cet article : c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de l’amendement du Gouvernement.