Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 21 bis

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d’être présenté par le Gouvernement. Il est donc défendu.

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