Intervention de Dominique Gillot

Malgré l’heure tardive, je veux me réjouir du dépôt de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail intense entre le ministère du travail et le ministère des affaires sociales et des personnes handicapées, pour apporter une réponse très attendue par les partenaires du secteur.

Des tentatives avaient été faites, mais les amendements parlementaires sont tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Toutefois, madame la ministre, vous avez trouvé la bonne formule pour sécuriser financièrement ce nouveau dispositif. C'est vraiment un progrès notable.