Intervention de Christine Prunaud

Après le compte personnel de formation et l’ébauche d’un compte personnel d’activité, il semble opportun de travailler pour les habitants de l’outre-mer, à partir de toutes les données référencées. Tous les éléments ne sont pas disponibles ; ce sont, par exemple, ceux qui sont issus de l’article 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Cet article prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle outre-mer, notamment sur la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.

L’échéance fixée était le 5 septembre 2015. Or nous sommes en juin 2016 et ce rapport n’a toujours pas été publié. Il aurait été judicieux de prendre en compte les résultats de ce rapport avant le lancement du plan « 500 000 formations outre-mer », annoncé par le ministère des outre-mer à la fin du mois de mai dernier. Ce serait un indicateur précieux, afin de pouvoir suivre le parcours de l’ADOM, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, qui a changé de statut il y a moins d’un an.