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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 21 bis
Michel Forissier, rapporteur :La commission maintient sa position sur les rapports : nous n’en demandons plus, car ils n’arrivent jamais !
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, qui vise à déplorer une fois de plus qu’un rapport demandé dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle outre-mer n’ait jamais été réalisé. Une fois que Mme la ministre aura expliqué pour quelles raisons ce rapport promis au Parlement n’a jamais été produit, l’auteur de l’amendement pourra retirer ce dernier ; sinon, mon avis sera défavorable.
