Intervention de Myriam El Khomri

Je ne savais pas que cet engagement de rendre un rapport sur la situation en outre-mer avait été pris, je vous le dis toute sincérité. J’ai été nommée le 2 septembre dernier et je n’étais pas au courant. Je vais voir auprès de mes services si ce rapport est déjà en cours d’élaboration.

Nous avons eu de nombreux débats avec la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La députée Monique Orphé souhaitait notamment que nous puissions expérimenter en matière de formation en outre-mer. Il est vrai qu’il existe des caractéristiques et des contraintes spécifiques dans ces territoires.

Le compte personnel d’activité, tel qu’il résulte du code du travail, est, en l’état actuel, applicable de plein droit aux départements d’outre-mer. Ce principe, nous y tenons toutes et tous.

Cependant, il est vrai que certaines règles régissant le CPF peuvent faire l’objet d’adaptations aux contraintes et caractéristiques spécifiques que je viens de mentionner. La question des listes éligibles doit poser parfois des difficultés, ainsi que les questions de l’offre de formation et du financement.

Madame la sénatrice, je reviendrai vers vous rapidement pour vous dire où en est ce rapport. En attendant, s'agissant de cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.