Intervention de Alain Milon

Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 21 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, président de la commission des affaires sociales :

Je constate que, finalement, trop de rapports tue le rapport ! Dans ce cas précis, Mme la ministre a eu la franchise de nous dire qu’elle n’était pas au courant de cette demande, pour des raisons qui sont les siennes et qui sont valables : elle a été nommée au Gouvernement récemment.

Je relève aussi que le changement de ministre n’entraîne pas obligatoirement le changement de l’administration du ministère. Il serait peut-être nécessaire d’examiner, puisque cette demande a été votée, pourquoi ce rapport n’a pas été fait, alors que l’administration, elle, continue de vivre. D’où l’avantage de ne pas adopter ce genre de disposition !

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