Intervention de Annie David

Monsieur le président de la commission, vous avez raison : trop de rapports tue le rapport.

Vous ne cessez de nous dire, texte après texte, qu’il faut cesser de demander des rapports, mais, vous le savez bien, certaines dispositions ne peuvent pas être proposées par des parlementaires : les demandes de rapport sont souvent des amendements d’appel.

En l’occurrence, cette demande avait été adoptée lors d’un précédent débat parlementaire. Il est dommage que Mme la ministre n’en ait pas été informée. C'est un peu comme en matière d’égalité professionnelle : dans certains domaines ou secteurs – ici, les outre-mer –, on remet souvent les choses à plus tard. Si nous formulons de telles demandes, c'est parce qu’il est difficile de faire autrement.

Ce n’est pas la première fois que nous essayons de faire entendre cette voix quelque peu lointaine de la Réunion, qui est celle de notre collègue Paul Vergès. Madame la ministre, il serait fort intéressant que nous puissions obtenir ce rapport, afin d’en mettre en œuvre les conclusions, notamment sur la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.

Vous nous avez assuré que vous reviendriez auprès de notre collègue Christine Prunaud. Les parlementaires de notre groupe y seront attentifs, tout comme, me semble-t-il, l’ensemble des parlementaires des outre-mer.