Intervention de Myriam El Khomri

Qu’il n’y ait aucune méprise : je ne me défaussais pas sur mon administration ! Je disais que je n’étais pas informée de l’engagement de rendre ce rapport. Je vais me rapprocher de mes services, pour que ce rapport puisse être rendu. De ce point de vue, les choses sont claires.

Néanmoins, je ne voudrais pas laisser dire ici que, dans le projet de loi que nous examinons depuis une semaine, il n’y a rien sur l’outre-mer. Je connais les difficultés extrêmement importantes auxquelles les jeunes sont confrontés dans certains départements d’outre-mer et je m’efforce de les traiter depuis ma nomination en tant que ministre.

Je rappelle que nous avons décidé que les conventions collectives s’appliqueraient aux salariés de l’outre-mer. En termes de couverture conventionnelle, cela va à l’inverse de la loi Perben : c'est un point extrêmement important.

Je voudrais également rappeler que, en matière de formation professionnelle, nous allons mettre en place une expérimentation à la Réunion, pour favoriser l’accès des personnes non qualifiées à un premier niveau de qualification.

Nous avons aussi déposé un amendement ayant pour objet une expérimentation à la Réunion, pour aider les personnes sans qualification à exercer leurs droits. Nous sommes bien là dans l’application du compte personnel de formation. Cette mesure figurait dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

D’autres engagements ont également été pris, notamment en faveur de Mayotte. Je veux aussi citer l’expérimentation que nous allons lancer à la Réunion, une fois encore en matière de contrats aidés.

J’entends bien évidemment les difficultés qui existent, notamment en termes d’organismes de formation et de nécessité de former beaucoup plus rapidement. Néanmoins, ce projet de loi contient – fort heureusement ! – des dispositions en direction des Français d’outre-mer.