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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 bis nouveau
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Là aussi, en application d’une loi dont l’auteur est l’actuel président du Sénat, il serait difficile au Gouvernement, surtout dans cet hémicycle, d’approuver une disposition législative qui court-circuiterait le rôle des partenaires sociaux.
