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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 bis nouveau
Christian Demuynck, rapporteur :La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement.
Cependant, si je peux me permettre, monsieur le haut-commissaire, je vous propose, plutôt que de supprimer l’article 4 bis, de le rédiger de la manière suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique. »
Je dépose un amendement à cet effet, monsieur le président.
