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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 bis nouveau
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Non seulement la proposition de M. le rapporteur nous convient, mais elle nous aide !
Nous avons vraiment l’intention de saisir les partenaires sociaux et de fixer ensemble une date limite pour que ne soit pas renvoyé « à la saint-glinglin » le moment où l’on pourra appliquer le dispositif. Cet amendement ne nous posera donc aucune difficulté : nous remettrons au Parlement le rapport demandé avant le mois de juin prochain.
En conséquence, je retire l’amendement n° 46.
