Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4 ter nouveau
Christian Demuynck, rapporteur :Cette disposition sur le bénévolat est une pure reprise du droit existant et n’ajoute que des éléments sur le service civique. L’avis est donc défavorable.
