Intervention de Jean-François Voguet

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à rassembler différents types de volontariat sous une forme simplifiée et unique, le volontariat civique. Ainsi les différentes formes de volontariat, tels le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale, ont-elles été unifiées sous le terme de « service civique ». C’est en tout cas ce que nous pensons.

Cependant, le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise ne sont pas des formes de service civique. Ils restent des volontariat spécifiques, régis par leurs propres dispositions. En cela, une proposition de loi visant à créer un service civique ne doit pas traiter des volontariats qui ne deviennent pas des volontariats de service civique.

Cet article, qui concerne les volontariats internationaux en administration et en entreprise, n’a donc pas sa place, de notre point de vue, dans la proposition de loi et crée une confusion. Si un « toilettage » de ces volontariats doit être effectué, cela doit faire l’objet d’une proposition de loi différente les concernant spécifiquement.