Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur :À la dernière ligne, il convient de conjuguer le verbe non au conditionnel mais au futur de l'indicatif, en écrivant « dont il aura eu connaissance ». On ne peut considérer qu'il s'agit d'une hypothèse.
