Intervention de Alain Anziani

Je suis sensible à l'interpellation de M. Portelli, mais la question philosophique est plus large : c'est celle de la vérité et de ses variations dans l'histoire et la géographie... Les lanceurs d'alerte existent ; il ne s'agit pas de les inventer mais de les définir, de les encadrer, de les protéger. La définition proposée par le rapporteur est déjà restrictive par rapport à celle de l'Assemblée nationale et à la définition usuelle.

Pourquoi se limiter aux personnes physiques et exclure les personnes morales ? Une association pourrait endosser ce rôle.

Le rapporteur a également supprimé la mention des « faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l'environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques ». Pourquoi ne pas inclure ici ces dispositions plus spécifiques ?

De même, au troisième alinéa, l'Assemblée nationale précisait que « l'alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client ». Pourquoi ne pas tout rassembler dans la définition ?