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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Alain Vasselle :Je partage nombre de ces observations. Existe-t-il une définition jurisprudentielle de l'intérêt général, de la manière désintéressée et de la bonne foi ? Dès lors qu'il n'y a pas de référence solide sur ce dernier point, est-il opportun de l'inscrire dans le texte ? Quelle sera la relation entre les médias et les lanceurs d'alerte ? Les difficultés sont surtout liées à la perte d'anonymat. Je crains des dérives vers la délation.
