Intervention de François Grosdidier

Si d'habitude je suis toujours le rapporteur, là je vais dans le même sens : la définition de l'Assemblée nationale me convenait. Il ne s'agit en aucun cas d'instaurer la délation. Il faut au contraire combattre la tendance à la dénonciation des élus, qui fait les choux gras de la presse quotidienne régionale. N'importe quel pseudo-lièvre levé retient plus l'attention que la plus belle des réalisations publiques !

Le problème a été bien posé par l'Assemblée nationale : il s'agit de faits dénoncés de bonne foi, sans intérêt personnel. Celui qui dénonce de façon malveillante et intéressée s'expose à des poursuites. La part des choses est faite.