Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Mon amendement COM-196 a été rectifié, pour clarifier et préciser le rôle des actionnaires dans l'approbation de la politique de rémunération et dans celle des rémunérations individuelles des dirigeants des sociétés cotées. Le texte de l'Assemblée nationale n'est vraiment pas clair. C'est le renforcement de la démocratie actionnariale...

L'amendement COM-196 rectifié est adopté.

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