Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels après l'article 10

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Je suis désolé de n’être pas d’accord – c’est rare ! –, et je m’en explique.

L’idée est claire : il s’agit de faire en sorte que le service civique puisse être validé au titre des acquis de l’expérience. Cependant, prenons l’exemple d’une personne qui désire devenir aide-soignante ; elle a déjà travaillé un an comme agent hospitalier, puis a fait six mois de service civique durant lesquels elle s’est occupée de personnes en difficulté. Elle souhaite que ces six mois soient pris en considération au titre de la validation de ses acquis de l’expérience : peuvent-ils pour autant compter pour trois ans ?

Il existe des procédures pour la validation des acquis de l’expérience ; nous ne pouvons pas les utiliser « au rabais ». Or, si cet amendement était adopté, cela pourrait conduire à donner à six mois de service civique la valeur de trois ans d’expérience.

Je serais donc tenté, madame la sénatrice, de vous demander de retirer ces deux amendements, puisque les autres dispositions déjà adoptées dans la proposition de loi prévoient que la période de service civique peut, bien entendu, compter pour la validation des acquis, mais elle ne peut pas compter plus que pour sa durée réelle.

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