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Intervention de Jean-François Voguet
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 11
Jean-François Voguet :La mesure contenue à l’alinéa 9 est rétroactive. Elle supprime l'obligation d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire, à laquelle nous sommes par ailleurs opposés, et étend cette disposition aux volontariats souscrits avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
