Intervention de Jacques Mézard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2016 à 9h05
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Votre texte semble ignorer totalement la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, déposée au Sénat et prochainement examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Entendez-vous en tenir compte ou poursuivez-vous votre route, sachant que les parallèles ne se rejoignent jamais ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion