Intervention de Michèle André

Notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, va nous présenter son rapport pour avis et ses amendements sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin II », sur lequel la commission des lois est saisie au fond, mais nous a donné de nombreuses délégations au fond. À la demande du rapporteur, nous émettrons également un avis sur certains articles sur lesquels nous n'avons pas reçu de délégation au fond. Les modifications que nous proposerons sur les articles pour lesquels nous avons reçu une délégation au fond, en adoptant les amendements du rapporteur et ou en émettant un avis favorable aux amendements des autres sénateurs, ont vocation à être intégrées à son texte par la commission des lois.