Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

Il n'y a aucune référence juridique, ni pour les trois mois, ni pour les six mois. Ces mesures exceptionnelles, très graves, justifiées pour résoudre une crise, doivent être prises sur une durée la plus courte possible, afin de ne pas porter atteinte aux droits des épargnants.

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