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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Oui, sur le Crédit municipal. Il prévoit qu'un décret peut modifier, mais à la hausse seulement, le plafond du versement en espèces, pour un prêt sur gage, avec un montant minimal fixé par la loi.
