Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

L'article 25 A répond à ce souci, en prévoyant un seuil dérogatoire, fixé par décret, de paiement en espèces par les établissements de crédit municipal. Mais dans l'amendement, la variation ne peut se faire qu'à la hausse !

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