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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :La loi prévoit des limites de paiement en espèces. Ces seuils relèvent dans leur grande majorité du décret. Celui-ci aussi. Le Gouvernement a souhaité qu'il soit de 3 000 euros. L'amendement de David Assouline introduit de la confusion entre la loi et le décret. Avis défavorable.
